1. IDENTIFICATION ET DEFINITIONS

- MARLA - Le Vendeur : MARLA SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 911 253 334.

Contact : 

    • Adresse postale  : 86 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille 
    • Adresse email : bonjour@marlabougie.com
    • Téléphone  : 06.98.60.26.93 

- Site : Désigne le site internet marchand accessible à l'adresse www.marlabougie.com 

- Article : Désigne le produit en vente sur le Site.

- Client : personne physique ou morale non commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.

- Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site. 


2. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute Commande d'Article passée via le Site par tout Client auprès de MARLA.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, MARLA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne. Les conditions générales de vente applicables à toute vente sont celles figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation des CGV et des frais associés.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

3. COMMANDER ET ACHETER SUR LE SITE 

3.1 ÉLIGIBILITÉ 

Afin de pouvoir passer une commande sur notre site Internet, vous devez en avoir la capacité juridique et ne pas acheter de produit dans l’intention de le revendre.

3.2 COMMENT COMMANDER

    1. Visitez notre site internet www.marlabougie.com et trouvez les produits que vous souhaitez commander.
    2. Ajoutez les produits à votre panier en cliquant sur bouton « Ajouter au panier ».
    3. Une fois que vous avez fini votre sélection, placer le curseur de la souris sur le panier et vérifiez son contenu. Confirmer en cliquant sur le bouton « Commander ».
    4. Si vous disposez déjà d’un compte dans notre boutique en ligne, identifiez-vous en utilisant votre adresse e-mail et mot de passe dans la rubrique « Déjà enregistré ? »
    5. Si vous ne disposez pas encore d’un compte dans notre boutique en ligne, vous pouvez en créer un facilement. Inscrivez votre adresse mail dans la rubrique « Créer votre compte » et cliquez sur le bouton « créer votre compte ». Remplissez les champs détaillés, créez votre mot de passe et confirmer la création de votre compte en cliquant sur le bouton «S’inscrire». Un e-mail vous sera alors automatiquement envoyé, vous rappelant les informations nécessaires à votre prochaine connexion (adresse e-mail et mot de passe)
    6. Vérifiez votre commande.
    7. Vérifiez bien vos adresses de livraison et de facturation
    8. Choisissez un mode de livraison. Pour plus d'informations se référer aux articles 6 et suivants
    9. Choisissez votre mode de paiement et procédez au paiement. Pour plus d'informations se référer aux articles 4 et suivants

La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Articles achetés tels que décrit sur les photos, de leur prix ainsi que des frais associés.  

Après validation du paiement, MARLA adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de MARLA et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Le Client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par MARLA du contenu de sa Commande. 

Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à bonjour@marlabougie.com

Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de MARLA: bonjour@marlabougie.com

MARLA ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client: bonjour@marlabougie.com

MARLA se réserve le droit de retirer à tout moment tout Article affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de MARLA pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

MARLA ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Article du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande. 

3.3 REFUS D’UNE COMMANDE OU ANNULATION D’UN ACHAT

MARLA se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif.

MARLA se réserve également le droit d'annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif.

Les refus de commande et annulation d’achat justifiés ne donnent lieux à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci à été payé.

Les justes motifs sont notamment : produit non disponible en stock ; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ; commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude ; paiement non reçu par virement bancaire ou chèque bancaire dans les 8 jours calendaires suivant l'acceptation de votre commande ; nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à la revente; le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur; l'adresse que vous nous avez fournie n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison.

 

3.4 CONTRÔLE DES DONNÉES

MARLA se réserve le droit de contrôler les données personnelles et bancaires que vous fournissez lors de la création de votre compte ou de toute commande.

 

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 MODES DE PAIEMENT

Paiement par carte bancaire :

Pour ce type de transaction MARLA utilise les services de Stripe.

4.2 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

MARLA conserve la propriété de ses produits jusqu'à encaissement du paiement complet du prix de ses produits. 

4.3 PRIX

Les prix des Articles sont indiqués sur le Site en Euro, taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») non applicable, selon l’article 293B du CGI, mais hors :

  • frais de port, dont le montant est précisé avant validation de la Commande sur le Site dans la rubrique « Livraisons et Retours » ;
  • frais de douanes et autres taxes, qui devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur ; et
  • frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le Client

Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. 

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.

MARLA se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande, sous réserve de disponibilité.

Le prix des Articles facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail. 

Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur les produits. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les frais de port doivent être ajoutés aux prix des produits pour le calcul du montant total à payer.

Pour les livraisons internationales, les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le site. Ces frais devront être réglés par vos soins directement auprès du transporteur à la réception du produit.

4.4 ERREURS DE PRIX

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, MARLA n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer au prix réel du produit qui vous sera communiqué par MARLA.

5. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS 

MARLA utilise un protocole SSL (Secure Socket Layer) pour la sécurisation des transactions. C’est actuellement l'un des protocoles de cryptage les plus efficaces. Vos informations bancaires sont cryptées tout au long du processus de paiement et elles ne sont pas enregistrées sur un serveur public.

Malgré tous nos efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. MARLA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication et de paiement électroniques. 

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON 

6.1 LIVRAISON

- Nous livrons les produits en France, Union Européenne et Suisse.

- Nous devons parfois procéder au coulage de votre bougie et pour cela il faut prévoir un délai de fabrication entre de 2 à 5 jours. Si cela devait être le cas, vous serez tenu informé par e-mail. 

- Nous expéditions vos commandes dans un délai de 3 à 5 jours, du lundi au vendredi. Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

Dans le cas où l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de vous délivrer votre colis pour des raisons vous étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui nous aura été retourné seront à votre charge.

6.2 MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

MARLA propose deux types de livraison:

  • Livraison Standard par Colissimo: en France (entre 3 et 4 jours ouvrés).
  • Livraison Mondial Relay (3 à 4 jours ouvrés) 
  • Retrait au sein de notre atelier situé à Marseille (sur rendez-vous).

Si le Client choisit l’option de retirer sa Commande dans notre atelier à Marseille, il lui appartient d’envoyer un e-mail à l’adresse bonjour@marlabougie.com afin de convenir d’un créneau d’enlèvement de la Commande. Aucune Livraison ne sera possible sans prise préalable de rendez-vous.

La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client en main propre contre récépissé.

En cas d’absence de retrait par le Client de sa Commande dans les locaux de MARLA à Marseille aux dates et heures convenues, un nouveau créneau d’enlèvement devra être décidé, mais aucun remboursement ne pourra être effectué.

Concernant Mondial Relay, le client devra choisir son point de retrait à réception d'un email de Mondial Relay l'invitant à le faire. Une fois le point relai sélectionné, MARLA s'engage à envoyer le colis dans les 24H. 

6.3 LIVRAISON FRACTIONNÉE

MARLA essaie tant que possible de livrer tous les produits de votre commande en une seule fois et dans les meilleurs délais. Cependant, MARLA se réserve le droit de livrer les produits de votre commande de façon échelonnée dans les cas où pour des raisons de logistique ou de disponibilité des produits en stocks une livraison en une seule fois serait impossible. Dans un tel cas vous en serez informé par mail et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.

7. FRAIS DE PORT

7.1 FRAIS DE PORT

Le montant des frais de port dépend du type de livraison choisi. Lors d’une commande ce montant vous est indiqué lorsque vous choisissez le mode de livraison.

7.2 LIVRAISON GRATUITE

MARLA vous offre les frais de port pour toute commande en France métropolitaine dont le montant total dépasse 75€.

8. RETOURS ET ANNULATIONS

8.1 RETOURNER DES PRODUITS DÉFECTUEUX APRÈS LIVRAISON

MARLA est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue. Cette garantie légale de conformité est de 6 mois pour les biens d’occasion et de 24 mois pour les biens neufs. Nos bougies sont des biens d’occasion et nos autres produits sont considérés comme des produits neufs.

Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne MARLA qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.

Le produit de remplacement ne sera pas livré tant que MARLA n’aura pas reçu le produit défectueux.

Si le remplacement du Produit est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception du Produit en question par MARLA, le Client aura alors la possibilité de restituer le Produit et d’en demander le remboursement ou bien garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés et auraient une autre origine que la Boutique en ligne MARLA, MARLA ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles ci-dessus.

8.2 RETOURNER DES PRODUITS APRÈS LIVRAISON SANS MOTIFS – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour tous nos produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés.

Pour tout autre produit proposé sur notre site et ne donnant pas lieu à des spécifications propre au client, ce dernier dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande. Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à MARLA, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9. INFORMATIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT

Les frais de retour des produits défectueux ou non conformes à votre commande vous seront intégralement remboursés (frais de port et frais de retour). 

10. CODES PROMOTIONNELS (REMISES)

Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.

Les codes promotionnels sont personnels. Les codes promotionnels sont inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite de MARLA.

Les codes promotionnels édités par MARLA ne peuvent être utilisés que sur le site www.marlabougie.com

Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par produit.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.

Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent.

Les codes promotionnels ne sont pas remboursables.

MARLA se réserve le droit d’annuler un code promotionnel lorsque celui-ci n’est pas utilisé conformément à ce qui précède.

11. DISPONIBILITÉ

Si malgré le soin que nous apportons à la gestion de nos stocks, une commande a été validée alors que le ou les produits commandés n’est ou ne sont pas disponibles en stock, MARLA se réserve le droit de vous proposer d’autres produits en remplacement ou d’annuler la commande.

En cas d'annulation de votre commande vous aurez le choix entre un remboursement et un avoir.

12. VALIDITÉ DES OFFRES

Nos offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur notre site Internet ou entre les dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée.

En cas d’erreur manifeste dans l’offre, MARLA n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer aux conditions réelles de l’offre.

13. RESPONSABILITÉ

MARLA est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelle selon les termes de la législation en vigueur.

MARLA ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits.

MARLA ne saurait être engagé pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l'un de nos produits.

MARLA n’est pas responsables des préjudices résultant d'informations erronées sur ses sites Internet.

14. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR 

Tout contenu ajouté sur le site www.marlabougie.com par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété de MARLA.

MARLA se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouter par les utilisateurs et de quelques manières que ce soit.

15. LIENS VERS D'AUTRES SITES

MARLA n’est pas responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.

MARLA n'est pas responsable de l'utilisation ou des contenus des sites Internet qui fournissent un lien vers le site de MARLA. 

16. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site marlabougie.com, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de MARLA, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.  

17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par MARLA qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général (UE) sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

MARLA s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il est précisé que le Site est hébergé par Shopify, Inc., qui fournit à MARLA une plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vendre des produits et services et que les données personnelles du Client sont conservées via la stockage de données de Shopify, ses bases de données et l’application générale Shopify. Shopify conserve ces données personnelles sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Si le Client est situé dans l’Espace économique européen, ses données personnelles sont traitées par la filiale irlandaise de Shopify, Shopify International Ltd.

En cas de violation des données personnelles, MARLA notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, MARLA informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles. 

Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de MARLA. 

Les données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre à MARLA d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés aux Clients et de les informer des offres et informations commerciales en lien avec la marque. 

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. En particulier, les données personnelles du Client qui sont collectées :

  • à des fins de gestion des Commandes et des relations avec les Clients et d’information des Clients ne peuvent être conservés au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le Client ;
  • à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le Client.

Les données personnelles du prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par MARLA ou du dernier contact émanant du prospect.

Si le Client choisit une passerelle de paiement directe pour compléter sa Commande, Shopify enregistre ses données de carte de crédit, qui sont cryptées à travers la norme de protection des données PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les données relatives à l’opération d’achat ne sont conservées que le temps nécessaire pour compléter l’opération d’achat et sont supprimées dès ladite opération terminée.   

Toutes les passerelles de paiement directes respectent les normes établies par le PCI-DSS, telles que gérées par le conseil des normes de sécurité PCI (PCI Security Standards Council), qui est le fruit d’un travail collectif entre des marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par MARLA et ses fournisseurs de services. Pour plus d'informations, le Client est invité à lire les conditions d'utilisation de Shopify (https://www.shopify.com/legal/terms) ou sa politique de confidentialité (https://www.shopify.com/legal/privacy).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client :

MARLA

Laury ROUSSEAU & Marina DUCROS-MAESTRACCI 86, rue Saint-Jacques 13006 Marseille

E-mail : bonjour@marlabougie.com

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. 

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. MARLA peut conserver les données relatives aux pièces d’identité, à compter de la réception de ces documents, pendant un an pour l’exercice du droit d’accès et pendant trois ans pour l’exercice du droit d’opposition.

Le Client peut également accéder aux informations le concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en se rendant sur son compte. 

Le Client peut communiquer à MARLA des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

18. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

MARLA est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par MARLA sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. 

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale :

    • si par courrier, en faisant part de sa demande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail bonjour@marlabougie.com ou à l’adresse suivante : MARLA Laury ROUSSEAU & Marina DUCROS-MAESTRACCI 86, rue Saint-Jacques 13006 Marseille ;
    • si par e-mail, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant en bas de page de chaque e-mail ;
    • si par sms, en répondant STOP au sms ; et
    • si via l’ensemble des espaces web animés par MARLA sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de la page MARLA.

19. COOKIES  

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). 

Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Les cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais le Client peut à tout moment choisir d'accepter ou non les cookies depuis les paramètres de son navigateur, souvent situés dans le menu des « Outils » ou des « Préférences » de son navigateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible d’affecter négativement son expérience d’utilisateur et des parties du Site pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité. 

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+", "Twitter", etc.). Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. 

MARLA n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site. Pour comprendre comment les sites de réseaux sociaux utilisent les informations sur les activités du Client sur notre site web et sur internet, le Client est invité à lire leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité respectives.

20. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de MARLA ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

21. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

22. LOI EN VIGUEUR – JURIDICTION COMPETENTE

Les CGV sont soumises à la loi française.

En cas de différend, le Client et MARLA peuvent recourir à une médiation conventionnelle. MARLA informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage. 

Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

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